Le Président de la République Jacques Chirac l’avait promis aux 60 millions de consommateurs français mais le projet de loi est mort né. Il devait protéger les consommateurs
 des clauses abusives ? mais avec réduction du pouvoir législatif du Parlement au profit du pouvoir réglementaire… !
 des pratiques abusives ? mais sans aucune protection complémentaire de la santé des Françaises et des Français … !

C’était un projet de loi en faveur des consommateurs
 sans leur donner ainsi qu’aux producteurs et fabricants plus de représentativité décisionnelle !

Nous avions prévu de vous demander d’AGIR en TROIS CLICS pour soutenir nos propositions,

Avec le concours des députés communistes nous aurions proposé en particulier de modifier le Projet de loi pour :
 donner le pouvoir au Parlement en matière de clauses abusives,
 élargir la composition de la commission des clauses abusives et de la rattacher au Parlement
 créer un Comité national du commerce et des Commissions locales du commerce
 créer une mission d’information parlementaire sur les produits alimentaires à petits prix et leurs conséquences sur la santé.
 renforcer la loi sur les promotions

Dans cette Lettre vous découvrirez aussi la commission des clauses abusives. Les consommateurs y sont mal représentés.

La rubrique PROPOSER vous rappelle l’ensemble de nos propositions pour un commerce équitable Nord Nord.

La rubrique AGIR est consacrée au Congrès des producteurs de Fruits FNPF et aux six principales propositions du Pcf et de Marie GeorgeBuffet pour le secteur Agricole.

La rubrique PARTICIPER vous rend compte de nos actions et d’une initiative de 3 jours conduite par les Communistes et sympathisants de Montauban.

Cette Lettre vous redonne
 les CLASSEMENTs 2005 et 2006 des 16 enseignes les plus importantes - un tableau récapitulatif des enseignes par groupe de la grande distribution

TELECHARGER La LETTRE Bonne lecture, vos suggestions et remarques seront les bienvenues Sylvie Mayer